Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot (folio 1).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  19 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • installation sportive