Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 mars 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • taxe d'habitation
    • taxe foncière
    • taxe professionnelle