Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1996 (folio 70).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 février 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • logement de fonction