Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui et individuelle accidents des enfants des crèches et des haltes-garderies, des enfants inscrits à l'École municipale des sports et des participants de Sport pour tous, approbation de l'état des comptes pour la police 19307 L IAC 02-03-05 SMACL et les avenants de régularisation des comptes de l'année 1996 : décision 1997-3 (folio 23 verso).