Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour 1995-1996 (folio 4).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • école