Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 9 rue des Berges, attribution : décision 1996-149 (folio 56).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  14 octobre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • logement de fonction