Registre des délibérations. - Canalisations d'air comprimé désaffectées appartenant à la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC), cession à titre gracieux à la Commune (folio 7).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • réseau de distribution