Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  7 octobre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • logement de fonction