Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 9 rue des Berges, fin de concession : décision 1994-116 (folio 29).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  2 août 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • logement de fonction