Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 15-17 rue Delizy, protocole d'accord avec le locataire (folio 73 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  28 novembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Delizy (rue)