Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Film factory : décision 1996-143 (folio 53).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  30 septembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Denis-Papin (rue)