Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  28 novembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • dette publique