Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs pour 1996-1997 (folio 5 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • accueil périscolaire