Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs pour 1996-1997 (folio 7 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • installation sanitaire publique