Registre des délibérations. - Construction de trois logements en prêt locatif aidé très sociaux (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 1 048 579 francs (folio 57 verso).
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Cote :
400W/11
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Dates :
15 avril 1996