Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 1 de prolongation à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 55 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  15 avril 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement