Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note de frais et honoraires de M. Stanon, architecte : décision 1996-57 (folio 69).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  24 avril 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments