Registre des délibérations. - Comptes 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 97).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • société d'économie mixte