Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 22 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  29 février 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • accueil périscolaire