Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, bilan de la concertation préalable (folio 18).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  29 février 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement