Registre des délibérations. - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, avenant n° 1 au marché avec la société Dupont (folio 10 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  27 septembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • surveillance des bâtiments
    • commande publique