Registre des délibérations. - Construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F pour un emprunt de 7 900 000 francs (folio 38 verso).
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Cote :
400W/10
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Dates :
30 novembre 1995