Registre des délibérations. - Appartement (n° 3 du bâtiment A) sis 9 rue des Berges, contrat de vente de chaleur individuelle Calliance : décision 1995-123 (folio 17 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  4 octobre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Berges (rue des)