Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  27 septembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • manifestation sportive
    • exonération fiscale