Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 41).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  30 novembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enfant handicapé
    • transport scolaire