Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).
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Cote :
400W/10
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Dates :
25 janvier 1996