Registre des délibérations. - Télésurveillance du centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat SPS : décision 1995-153 (folio 78 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  29 décembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments