Registre des délibérations. - Service public de collecte des ordures ménagères, approbation des dossiers techniques (folio 9 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  27 septembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • traitement des déchets
    • ordures ménagères
    • commande publique