Registre des délibérations. - Subventions supplémentaires à certaines associations, attribution (folio 53 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  20 décembre 1995

• Présentation du contenu :

  Associations : syndicat d'initiative, comité d'action sociale et culturelle (CASC).

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • association
    • finances publiques