Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols (POS), suppression de l'emplacement réservé C 112 (folio 15 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  11 mai 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • urbanisme