Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, modification de la dénomination et des statuts (folio 45 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  1er juin 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • établissement public de coopération intercommunale
    • pompes funèbres