Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 3 et 3 bis rue Régnault, convention de mise à disposition avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-107 (folio 93).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  9 août 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Régnault (rue)