Registre des délibérations. - Appartement sis 47 rue Gabrielle-Josserand, convention d'occupation à titre précaire avec madame Marucelli : décision 1995-119 (folio 99).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  22 septembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Gabrielle-Josserand (rue)