Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Téléma : décision 1995-115 (folio 97).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  30 août 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Denis-Papin (rue)