Registre des délibérations. - Avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) de locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, annulation de la décision modificative 1994-169 : décision 1995-58 (folio 11).