Registre des délibérations. - Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), vœu appuyant l'annulation du décret gouvernemental (folio 63 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  9 février 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • assurance vieillesse