Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation (folio 49 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  26 janvier 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • logement de fonction