Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale d'emprunt pour le volume de prêts d'un montant global de 7 430 000 francs (folio 92).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  30 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • politique de la ville