Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris : décision 1994-174 (folio 10).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  7 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • dette publique