Registre des délibérations. - Aménagement des terrains sis rue du Pré-Saint-Gervais, rue des Grilles et rue Vaucanson, garantie communale d'emprunt à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 600 000 francs (folio 24).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pré-Saint-Gervais (rue du)
    • Grilles (rue des)
    • Vaucanson (rue)
  • Thème
    • urbanisme