Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'exposition « 13-18 questions de justice » à la mairie annexe des Courtillières, convention avec l'Association d'action éducative et la direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis : décision 1994-161 (folio 3).
-
Cote :
400W/8
-
Dates :
22 novembre 1994