Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 1 à la concession d'aménagement avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 26).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement