Registre des délibérations. - Construction de logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) groupe immobilier 3F pour un emprunt de 48 300 000 francs (folio 25).
-
Cote :
400W/8
-
Dates :
15 décembre 1994