Registre des délibérations. - Construction d'un commerce 23-25 rue Magenta sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 515 000 francs (folio 90 verso).
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Cote :
400W/8
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Dates :
30 mars 1995