Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le quartier Centre-Ville et Sept-arpents, approbation du dossier d'étude pré-opérationnelle et de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 75 verso).