Registre des délibérations. - Construction de logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) groupe immobilier 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 25 verso).
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Cote :
400W/8
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Dates :
15 décembre 1994