Registre des délibérations. - Opération de la RATP « Autrement Bus 93 », demande de remboursement des aménagements réalisés devant le nouvel hôtel de ville (folio 28).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • transport en commun