Registre des délibérations. - Personnel communal, état des effectifs pour 1995 (folio 97 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  30 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • fonctionnaire territorial
    • agent non titulaire