Registre des délibérations. - Renouvellement du parc des horodateurs du stationnement réglementé, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 2 000 000 francs (folio 90).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  9 décembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • aire de stationnement