Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture du groupe scolaire Jean-Lolive et Édouard-Vaillant, avenant à la police n° 375 036 718 080 J UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-180 (folio 64).